Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Saimou Dreulet par tout utilisateur. Ce document constitue un modèle général à adapter ; il ne saurait se substituer à une revue juridique spécifique à votre situation ou à votre juridiction.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.
1. Objet
Saimou Dreulet propose une plateforme d'analyse et de recherche de marché assistée par données, destinée aux équipes de trésorerie et de finance. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de Saimou Dreulet nécessite la création d'un compte ou une demande d'accès préalable. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Saimou Dreulet se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service, à sa discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à des fins professionnelles légitimes, et à ne pas :
- tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ;
- extraire, copier ou redistribuer massivement le contenu de la plateforme sans autorisation écrite ;
- utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- perturber le fonctionnement normal de la plateforme, notamment par introduction de code malveillant ;
- faire une utilisation du service qui porterait atteinte aux droits de tiers.
4. Nature des analyses fournies
Les contenus, synthèses, mémos et analyses mis à disposition par Saimou Dreulet sont produits à des fins d'information et d'aide à la décision. Ils ne constituent ni un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, ni une recommandation d'investissement. Toute décision prise sur la base de ces contenus relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Saimou Dreulet s'efforce d'assurer la qualité et la pertinence des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité, leur exactitude absolue ou leur adéquation à un objectif particulier.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Saimou Dreulet (textes, structure, méthodologie, mise en forme, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'utilisateur, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.
6. Données et contenus de l'utilisateur
Lorsque vous transmettez des informations ou des contenus à Saimou Dreulet dans le cadre de l'utilisation du service, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
7. Disponibilité du service
Saimou Dreulet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Saimou Dreulet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris lorsque ces dommages résultent de l'exploitation des analyses fournies.
9. Modification des Conditions
Saimou Dreulet peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Saimou Dreulet peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont, sauf disposition contraire applicable, soumises au droit en vigueur au lieu d'établissement de Saimou Dreulet. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Saimou Dreulet via les coordonnées indiquées en pied de page du site.